Catégorie : actualité

contournement Est de Rouen, A133-A134, projet inutile et imposé

péage d'Heudebouville (A13)

Complétude de l’échangeur d’Heudebouville (A13). Quelles interdictions de circulation de poids-lourds sur la RD 6015?

La RD6015 est un couloir à camions entre Heudebouville et Criquebeuf.
La complétude de l’échangeur vers l’A13 à l’Ouest est une chance d’apaiser le trafic sur cette départementale, à condition que la réalisation de ces travaux soit conditionné à l’interdiction de circulation des PL sur la 6015.

l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air

Pour la première fois, la justice reconnaît une carence fautive de l’État en matière de lutte contre la pollution atmosphérique au sens des dispositions précitées du code de l’environnement.

L’insuffisance des mesures prises pour remédier à la pollution atmosphérique est constitutive d’une carence fautive de l’État.