Le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures engage l’Etat à la prudence sur l’investissement dans le Contournement Est de Rouen
Après de nombreux mois d’attente, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a enfin publié son rapport le lundi 16 janvier 2023. Ce rapport doit être remis prochainement au gouvernement. Le ministre délégué aux Transports, M. Clément Beaune, indique qu’une programmation sera adoptée d’ici l’été (AFP).
Le rapport propose 3 scénarios d’investissement dans les infrastructures, allant de 59,4 Mds € pour le scénario de base, à 98 Mds € pour le scénario maximal.
Le scénario intermédiaire, dit de “planification écologique”, à 84,3 Mds €, semble recueillir la faveur du gouvernement. Ce scénario donne la priorité à la modernisation du réseau ferré et aux transports du quotidien. Il veut également rénover routes et voies d’eau, mais il exclut la réalisation rapide de “projets structurants très attendus par certains, (…) routiers ou autoroutiers”.
Lire le Rapport et son Annexe.
Concernant le Contournement Est de Rouen (liaison A28-A13), les analyses sont à retrouver dans la partie 4.4.7 page 71 du Rapport, et partie 4.5 page 97 de l’Annexe.
“Des désaccords au niveau local subsistent »
La forte opposition des habitants lors des réunions publiques et l’engagement de nombreuses associations au sein de collectif “Non à l’Autoroute” se sont en effet doublés d’un retrait politique et financier des collectivités locales – la Métropole de Rouen, le Département de l’Eure, l’Agglomération Seine-Eure.
“A ce stade, la concession suppose une forte subvention publique”
Le projet estimé à 886 M€ (HT valeur €2015) dont un financement État demandé de 245 M€, soit 50 % de la subvention publique, l’autre moitié étant apportée par la région Normandie et le département de Seine-Maritime. La métropole de Rouen et le département de l’Eure ne souhaitent pas participer au financement.
L’évaluation socio-économique a été réalisée en 2015 et la contre-expertise du SGPI a conduit à un avis favorable suivant les référentiels en vigueur.
“Un bilan à ce stade négatif pour le concessionnaire »
La VAN/€ investi est de 1,1 (mais avec un bilan à ce stade négatif pour le concessionnaire). Il pourrait être utile de tester la robustesse de ces évaluations à l’hypothèse d’une limitation ultérieure de la vitesse à 110 km/h.
L’abaissement de la vitesse à 110km/h sur autoroute anéantirait en effet les modestes gains de temps qui constituent la principale rentabilité socio-économique du projet. Dans le cadre de l’enquête publique de 2016, une étude socio-économique (pièce F du dossier) établit une comparaison entre les coûts et les gains du projet. Les gains de temps sont censés représenter la quasi entièreté de la rentabilité du projet.
“Les impacts environnementaux sont forts”
Ils tiennent d’une part à l’augmentation des émissions liées à la hausse du trafic routier (+ 5 % des émissions liées aux transports dans la zone d’étude) et à l’artificialisation de plus de 500 hectares.
La DUP de cette opération est récente, mais antérieure au contexte actuel de recherche renforcée de neutralité carbone et de zéro artificialisation nette. Le COI ne dispose pas d’une analyse qui permettrait d’apprécier pleinement si ce projet est compatible ou en contradiction avec ces stratégies nouvelles. Il constate que la DUP n’a pas levé tous les doutes sur la pertinence de cette concession, dont les modèles financiers sont encore incertains, ni sur l’articulation avec les projets urbains et politiques des mobilités sur le territoire, pour assurer la cohérence de l’aménagement avec ces stratégies nationales.
“Revisiter la pertinence du projet au regard des éléments d’appréciation postérieurs à la DUP, avant de signer le contrat de concession »
Le COI recommande de poursuivre la procédure d’appel à concurrence en vue d’une concession et de revisiter la pertinence du projet au regard des éléments d’appréciation postérieurs à la DUP avant de signer le contrat de concession.
Les scénarios cadrage budgétaire et planification écologique prévoient si nécessaire le financement d’une subvention d’équilibre avant le quinquennat 2028-2032. »