Recours juridiques

Recours important au Conseil d’Etat contre la déclaration d’utilité publique :
Recours plus anciens :
Requête – FNE Normandie et a. – Mémoire en défense
Jugement COPIL PV Contournement Est
Contournement Est de Rouen = A133-A134, autoroutes à péage inutiles et imposées
Recours important au Conseil d’Etat contre la déclaration d’utilité publique :
Recours plus anciens :
Requête – FNE Normandie et a. – Mémoire en défense
Jugement COPIL PV Contournement Est